1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme RastraTec. L’accès à la plateforme implique l’acceptation pleine et sans réserve de ces conditions.
2. Description du service
RastraTec propose une plateforme SaaS de gestion du transport qui comprend :
- Surveillance GPS en temps réel des véhicules.
- Télématique et analyse des données de flotte.
- Gestion des horaires, des itinéraires et du personnel.
- Alertes automatiques et système de notifications.
- Rapports opérationnels et statistiques.
3. Accès et inscription
L’accès à la plateforme requiert une inscription préalable. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte. Tout usage non autorisé doit être signalé immédiatement à [email protected].
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser la plateforme exclusivement à des fins licites et conformément à sa destination.
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou clients.
- Ne pas reproduire, distribuer ni modifier le logiciel ou les contenus de la plateforme.
- Maintenir à jour ses coordonnées et données de facturation.
5. Disponibilité du service
RastraTec s’efforce d’assurer une disponibilité maximale de la plateforme, mais ne garantit pas un service ininterrompu. Elle décline toute responsabilité pour les interruptions causées par :
- Pannes de connectivité internet ou d’opérateurs mobiles.
- Coupures d’électricité.
- Signal GPS insuffisant ou absent.
- Maintenances planifiées, communiquées à l’avance.
- Cas de force majeure.
6. Propriété intellectuelle
Tous les logiciels, interfaces, algorithmes, rapports, designs, logos et contenus de la plateforme sont la propriété exclusive de RastraTec ou de ses licenciants. Toute utilisation non autorisée est interdite, y compris l’ingénierie inverse ou la copie du système.
7. Données des véhicules et opérateurs
Les données de géolocalisation et opérationnelles générées par les véhicules appartiennent à l’organisation de transport contractante. RastraTec les traite exclusivement pour la prestation du service et peut les utiliser sous forme anonymisée et agrégée pour l’amélioration du système.
8. Limitation de responsabilité
RastraTec ne sera pas responsable des dommages indirects, manques à gagner ou pertes de données résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de la plateforme, sauf en cas de fraude ou de négligence grave avérée.
9. Modifications
RastraTec peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs enregistrés seront informés au moins 15 jours à l’avance en cas de modifications substantielles. L’utilisation continue de la plateforme après notification implique l’acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux des États-Unis ; pour les clients en Bolivie, aux tribunaux de Cochabamba, Bolivie.
Dernière mise à jour : juin 2026